aux opérations de sauvegarde des personnes et des biens en appui des services d'incendie et de secours locaux pour les territoires français de la zone ou de manière autonome sur demande d'un pays
Lire la suited'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir évoqué ce sujet difficile que nous connaissons bien entre Normands, aussi bien en Seine
Lire la suiteconnaissances scientifiques, le tableau de maladie professionnelle pourra bien sûr être revu et élargi pour inclure toutes les formes sévères. S'agissant des travailleurs non-soignants, leur situation est
Lire la suitecivils ne sont pas à même de relever. Si les jeunes de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) sont aujourd'hui encadrés par des CRS bien entraînés, c'est justement pour que ces derniers puissent ... des plages et le secours éventuel aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui
Lire la suitegénéraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ». S'agissant par exemple de la police nationale, le décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23
Lire la suitede l'accomplissement d'heures supplémentaires, ne prend pas en considération de manière adéquate la nécessité de respecter les principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des
Lire la suitedes lois du Sénat le 21 septembre 2022, si l'organisation des JO accélère de manière nette son déploiement, c'est bel et bien la catastrophe de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes du 2 octobre 2020 ... hautement résiliente au profit de l'ensemble des services en charge de la protection de nos concitoyens et de la gestion des crises. Le cadre juridique du RRF, commun aux forces de sécurité et aux services de
Lire la suitepremière réponse, c'est bien évidemment le retour à l'ordre public. Le ministre de l'intérieur a annoncé voilà quelques jours des renforts importants du RAID et du GIGN. Il faut en effet dire que ceux qui
Lire la suite'origine de dégâts parfois importants sur les immeubles construits sur les sols argileux sensibles aux variations d'humidité. Bien que des mesures de prévention efficaces existent pour prévenir la survenue de
Lire la suite, bien au contraire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce gouvernement a réalisé, en matière de santé, des efforts considérables. Je veux vous rappeler quelques faits. Depuis dix ans, nous sommes
Lire la suite