sols, il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de modifier cette procédure, d'une part en la décentralisant, quitte à en confier la direction aux préfets et, d'autre part avec une ... 'instruction des demandes dans le cadre d'une procédure normale. La circulaire n° INTEK1405282C du 23 juin 2014 précise ces règles dans le cadre d'une procédure accélérée. En application des dispositifs juridiques
Lire la suiteDécret du 15 décembre 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme DARRACQ (Edwige) NOR : INTA2132961D Décret du 15 décembre 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée
Lire la suiteproposé, dans le cadre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, d'analyser et de faire le bilan de l'ensemble des actions déjà conduites sur ce thème. Dès lors, il conviendra d
Lire la suiteproposé, dans le cadre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, d'analyser et de faire le bilan de l'ensemble des actions déjà conduites sur ce thème. Dès lors, il conviendra d
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est fixé, depuis mai 2011, par les articles L.2213-32 et L.2215-1 et suivants du Code général des collectivités
Lire la suite-du-Rhône. Un article de Christine Bouisset vous propose une analyse de la politique urbanistique et son influence dans le cadre de l'incendie des Landes. Ce dernier est à lire en parallèle avec la communication
Lire la suitesituation bien concrète (un infirmier sapeur-pompier est sollicité régulièrement par les forces de police pour effectuer un test antigénique à l'égard d'une personne placée en garde à vue), un ensemble de
Lire la suitefrontière ukrainienne des véhicules et matériels utiles dans la lutte contre l'incendie : " 11 véhicules d'incendie, 16 véhicules de secours à personne et 23 camions transportant 49 tonnes de matériels
Lire la suite"Dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, et dont le produit viendrait
Lire la suite