Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement et que les liaisons nécessaires doivent être assurées
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les pompiers font partie intégrante du ministère de l'intérieur et sont donc mis sur le même plan que les forces de l'ordre public, alors même
Lire la suiteprésence d'agents publics titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire et la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail, conformément aux dispositions précitées de l
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie
Lire la suite) prévues dans le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Comme le précise l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
Lire la suite) prévues dans le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Comme le précise l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
Lire la suitedéveloppement qu'à compter de 1998, année où la France a ratifié la directive. Or, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ne ... conditions et au-delà d'un seuil de gravité, la réparation des préjudices du patient par la solidarité nationale, lorsqu'un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ont eu des
Lire la suiteà un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Les Français, dans leur grande majorité, ne sont pas initiés aux gestes qui sauvent et sont démunis en cas d'accident ... 'une heure, est volontairement courte afin de permettre au plus grand nombre possible de citoyens d'y accéder. Elle met l'accent sur l'importance de réaliser les trois gestes qui sauvent en cas d'accident
Lire la suite