Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences faites aux sapeurs-pompiers. Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2018 des pompiers volontaires ont été ... 'intérieur, a demandé aux préfets de procéder à une évaluation de ces protocoles. L'exploitation des réponses a permis d'identifier des bonnes pratiques. Des mesures nouvelles, visant à améliorer la sécurité des sapeurs ... Question écrite N° 4754 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne), publiée au JO le : 23/01/2018 page : 493 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6656
Lire la suitePrévention des risques en Île-de-France ... de peser sur Paris et les collectivités de banlieue parisienne, dans l'éventualité d'une nouvelle inondation de la Seine comparable à celle survenue entre le 20 et le 28 janvier 1910. Un siècle, jour ... du XXe siècle. Le rehaussement des quais de la Seine a été entrepris à Paris après la crue de 1910 et la construction de digues et murettes en banlieue a été réalisée après celle de 1924. Ces ... Question N° : 70986 de M. René Rouquet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Val-de-Marne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5257
Lire la suitePrésenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de ... sur le fondement de l’article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement à prendre des mesures pour ... Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations,
Lire la suiteSituation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane ... le site d'orpaillage de Dorlin où il y avait eu le 21 janvier 2012 une fusillade qui avait causé la mort de neuf personnes avait suscité à juste titre de vives protestations. À ce jour, un cadavre se ... M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, les autorités locales unanimes ont alerté les responsables de la sécurité civile sur la ... Question orale sans débat n° 0021S de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1509 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2327
Lire la suiteRéponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée dans le JO Sénat du 31/10/2012 - page 4185 ... collèges et le baccalauréat, une fois le module de niveau 4 acquis, permettrait de récompenser et valoriser ces jeunes qui sacrifient la qualité de leurs études à leur sens civique et à leur esprit de ... 'aide à la décision d'admission du candidat lors des délibérations. En collège, le livret personnel de compétences du socle commun de connaissances et de compétences qui accompagne chaque élève jusqu'en fin ... Question N° : 1242 de M. François Vannson ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) au JO le : 17/07/2012 page : 4384 ... Réponse publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5552
Lire la suitePARTAGE DES RESPONSABILITES EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le partage des responsabilités en matière de sécurité incendie. En effet, en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai ... gestion intercommunale de la DECI. Elle permet d'ailleurs le transfert total du domaine aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Précisément, l'article L. 5211 ... Question écrite n° 04268 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 317 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1441
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en ce mois d'avril 2011, sur la politique du Gouvernement en faveur ... scolaire ou dans celui de la vie de la cité ou de sa famille. Le livret expérimental de compétences : ce livret est en phase d'expérimentation par l'éducation nationale. Outre le rappel des compétences ... Question N° : 106994 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4156 ... Réponse publiée au JO le : 06/09/2011 page : 9596
Lire la suiteHistoriquement, les interventions avec les moyens héliportés de la Sécurité Civile (dit DRAGON) étaient médicalisées en fonction des besoins. Les médecins y participaient soit ponctuellement à la ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suitesécurité intérieure relevant d'un décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions du 4° de l ... Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... décident. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile institue une prestation de fidélisation et de reconnaissance ayant vocation à se substituer à l'allocation de vétérance. L ... À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
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