Les Sages ont censuré le 29 décembre le dispositif contenu dans la loi de finances pour 2013, qui prévoyait une prise en charge à 90% du coût des travaux dans les habitations riveraines de sites
Lire la suiteFond d'indemnisation des vicitmes de l'amiante ... M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Pendant de très ... 'amiante (FIVA). Le sort des personnes exposées à l'amiante et de leurs proches est une préoccupation constante du Gouvernement. C'est ainsi que sur proposition de celui-ci la dernière loi de financement de la ... Question N° : 114225 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7585
Lire la suite-- Texte en discussion -- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la non-éligibilité des services ... locaux actuels sous-dimensionnés, vétustes et inadaptés à l'activité des sapeurs-pompiers. En application de la loi du 3 mai 1996, la compétence en matière d'incendie et de secours ainsi que celle en ... Question n° 1860S de Mme Angèle Préville (Lot - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCritères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse ... au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018, pris sur le fondement de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour ... Question écrite n° 20213 de Mme Frédérique Gerbaud publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 348 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteM. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés d'application des dispositions de la loi ... publication de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques par des départements, des associations syndicales autorisées ou constituées d'office ne peuvent être exercées par les ... Question N° : 55343 de M. François Brottes ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7165 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9738
Lire la suiteM. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail soutenu aujourd'hui par le Gouvernement. Celui-ci ne ... La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possibilité est encadrée par les ... Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020
Lire la suiteMme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de moyens auquel font face les élus ... résilience des territoires. Les ressources du fonds Barnier ont été augmentées, dès cette année, de 56 %, et portées à 205 millions d'euros. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le ... Question n° 1775S de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... formation. L'Assemblée nationale a voté la semaine dernière, lors de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé déposée par ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suitePrise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques ... M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les communes de l'absence de liste des ... prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Au niveau national, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des ... Question N° 12120 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée au JO le 18/09/2018 page : 8213 ... Réponse de M. le Ministre la transition écologique et solidaire publiée au JO le 18/12/2018 page : 11885
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