volets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suitedemeurant soumis, ils sont éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux
Lire la suiterégionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter
Lire la suitemensuels, correspondant à l’indice majoré 361. 1,1 millions d’agents pourraient bénéficier de cette revalorisation de 2,22 %. Cette mesure s’explique par une forte inflation identifiée durant le mois de mars
Lire la suite, plus de 600 hectares de forêts sont partis en fumée sur les communes de Bessèges et Bordezac, dans les cévennes gardoises. Simultanément, les sapeurs-pompiers devaient traiter 27 autres départs de feux ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suitede sélection des offres (point 15.1.1.1 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics). Conformément aux dispositions de l'article L. 410-2 du
Lire la suite’article L. 521-3 du même code (référé mesures utiles). Cependant, le droit au respect de la vie étant reconnu par cet arrêt comme une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) peut
Lire la suite’administrateur public chargé d’une tutelle vacante en vertu de l’article 433 » (al. 2). L’enjeu pratique des solutions intéressant cette disposition est particulièrement significatif ; aussi la solution de la Cour de
Lire la suiteprogramme d’économie permettra de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0,2 % en volume sur la période 2015-2017 (hors crédits d’impôts). Une baisse des dépenses de l’Etat et de ses agences
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