Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux autotests de diagnostic de la covid-19. Autorisés par le Haute Autorité de santé depuis le 16 mars 2021, ces ... Les autotests ou « home tests » sont des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus, complémentaires aux tests RT-PCR, qui restent la technique de référence. Ils ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suitepersonnes selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, l’article L. 2122-21 du même code charge le maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ... PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l’arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d’utilisation des défibrillateurs
Lire la suite’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ». Comme l’a rappelé le Conseil d’État, il revient aux juges du fond de
Lire la suiteMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles associatifs. L ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles syndicaux ou
Lire la suite’administrateur public chargé d’une tutelle vacante en vertu de l’article 433 » (al. 2). L’enjeu pratique des solutions intéressant cette disposition est particulièrement significatif ; aussi la solution de la Cour de
Lire la suitecertains impôts locaux supprimés, et sont considérés comme trop généreux certaines années. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse, lui, un constat plus nuancé, mettant l
Lire la suiteQualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » ... Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août ... transport de voyageurs ; 2° Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ; 3° Les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l'accès est ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 489
Lire la suitel’accord réformant le statut des sapeurs-pompiers a été signé vendredi 23 septembre à Nantes avec le ministre de l’Intérieur ... relative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique, prévoit leur recrutement sans concours, dès le 1er semestre 2013, à un nouveau grade de sapeur 2e classe, en parallèle au
Lire la suiteEntretien des parcelles agricoles et risque d'incendie ... au débroussaillement de leurs parcelles, laissant des friches entières aux risques d'incendie. Dans les départements méditerranéens sujets aux incendies ravageurs, les communes se trouvent bien ... 'en cas de danger grave ou imminent, notamment les incendies visés au 5° du L. 2212-2 du CGCT, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Compte tenu des textes en
Lire la suiteDangerosité des bornes à incendie ... M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de ... protection des usagers de deux-roues motorisés (2RM), le Premier ministre a pris la décision, lors du conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, d'encourager le port de bottes ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046
Lire la suite