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Lire la suiteLes dernières jurisprudences par la Lettre de Droit Public des Affaires CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon ... , dans un arrêt du 2 avril 2015, que les aérogénérateurs et les postes de livraison constituaient des constructions indivisibles au regard de leur liens fonctionnels et ne pouvaient donner lieu à plusieurs
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