La Réunion a rapidement fait l'objet d'importantes mesures de contrôle des points d'entrée afin de freiner l'introduction du coronavirus nCoV2 sur ce territoire et de répondre à sa spécificité
Lire la suiteviennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suite-de-Calais) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 2 juin 2020, Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021.
Lire la suite'obligation d'assurer elles-mêmes la gestion et le versement de l'ARE pour leurs agents fonctionnaires en vertu de l'article L. 5424-2 du même code mais peuvent signer une convention de gestion avec Pôle emploi
Lire la suiteà 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Le mécanisme au profit des SPIC permettra de soutenir environ 1 000 services publics en difficultés exploitant des activités essentielles pour la vie
Lire la suiteL'article L. 742-2 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit qu
Lire la suitesensibiliser les Français à un problème méconnu et sous-estimé. En France, l'illettrisme ne concerne pas moins de 2 500 000 personnes, soit 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans. Bien qu'elles aient été
Lire la suitecivile mentionnées à l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ; - les associations mentionnées à l'article L. 725-1 du même code. S'agissant de ces deux dernières catégories, l'arrêté du 7 juin
Lire la suite'urbanisme. Elle a donc pour seul objet de s'appliquer, d'une part, aux articles R. 421-1 et suivants qui fixent le champ d'application des autorisations d'urbanisme et, d'autre part, à l'article R. 431-2 qui
Lire la suite'incendie et de secours conformément à l'article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; ils effectuent des soins d'urgence sous l'autorité du médecin chef du SSSM ou conformément aux
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