La crise que traverse notre pays est inédite par son ampleur et son évolution rapide. La gestion de la crise par le Gouvernement doit s'adapter en continu aux évolutions de l'épidémie de SARS-CoV-2
Lire la suite'en cas de danger grave ou imminent, notamment les incendies visés au 5° du L. 2212-2 du CGCT, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Compte tenu des textes en
Lire la suiteLa Réunion a rapidement fait l'objet d'importantes mesures de contrôle des points d'entrée afin de freiner l'introduction du coronavirus nCoV2 sur ce territoire et de répondre à sa spécificité
Lire la suiteviennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suite-de-Calais) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 2 juin 2020, Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021.
Lire la suite'obligation d'assurer elles-mêmes la gestion et le versement de l'ARE pour leurs agents fonctionnaires en vertu de l'article L. 5424-2 du même code mais peuvent signer une convention de gestion avec Pôle emploi
Lire la suiteBulletin officiel des impôts le 16 juin 2006 sous la référence 3 D-2-06). Dans un souci de neutralité, et par analogie avec cette solution, il est admis que la TVA afférente à la part de la redevance de PPP
Lire la suite15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2, font l'objet d'une prise en charge financière par les
Lire la suite'alerte délivrée sur tous les téléphones mobiles d'une zone géographique. Dans ce cadre, il est prévu que les maires, dont l'alerte des populations entre dans le champ de compétences au titre des articles L. 2212-2
Lire la suitecatégories 2 et 3 ». L'interdiction vise les artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier car ces artifices ont la particularité d'avoir une forte puissance de projection et représentent
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