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Lire la suitemais également les exigences liées à l’ordre public et la sécurité des personnes. D’autre part, la cour retient, également, que la décision implicite ne peut être admise puisque la première décision ... écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ... sécurité méconnue, sa responsabilité n'est susceptible d'être engagée, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-34 du CGCT, qu'à la condition qu'il n'ait pas accompli les diligences normales compte
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