bien les installations classées que les conséquences des catastrophes naturelles ou encore la légalité administrative. De plus, le Conseil d’État poursuit ses précisions sur le principe directeur de non
Lire la suiteLes pouvoirs d’enquête de l’administration ... Le Conseil d’État publie son étude réalisée à la demande du Premier Ministre sur « Les pouvoirs d’enquête de l’administration ». Les recommandations sont de trois ordres : Harmoniser, simplifier ... Etude du Conseil d'Etat
Lire la suitePIAS SIS 2023 : Chute d'une toiture d'un spécialiste USAR lors d'une opération de bâchage
Lire la suitePIAS SIS : accident de la circulation lors d'un retour d'intervention d'un CCF
Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... Fédération nationale des sapeurs pompiers Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2020, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), a annoncé en accord avec le comité d ... les SIS ne sont pas cités parmi les établissements visés par le décret, les « activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage » peuvent faire entrer un ... Nécessité d'instaurer un numéro unique d'appel d'urgence Question écrite N°32211 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée au JO de l'Assemblée Nationale le 15/09/2020 - page
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Police administrative . La Cour administrative d’appel de Lyon, rejette la requête de la commune de Pont-de-Beauvoisin pour les arrêtés de son maire sur le
Lire la suiteCe guide est issu d’un travail d’équipe et de succession d’expériences de situations plus ou moins complexes, complétés par quelques éléments de jurisprudences. Il a été rédigé par le SDIS 31 et ... La procédure d'enquête administrative
Lire la suitePlan d’action « Tous résilients face aux risques. Sensibiliser les populations pour faire face aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels » ... Le 18 octobre 2021, le ministère de la Transition écologique a présenté son plan d’action visant à sensibiliser la population aux risques de catastrophes naturelles et d'accidents industriels. L ... Plan d'action du gouvernement
Lire la suiteRapport d'information déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 13 mars 2012 à 15 heures 30) par MM. Olivier Carré (MEC bilan propositions MEC depuis 2007) et David Habib (MEC bilan propositions MEC ... " Sur la proposition du président de la Commission et du Rapporteur spécial des crédits de la Sécurité civile, la mission d’évaluation et de contrôle a été chargée d’une évaluation du financement ... MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE
Lire la suiteOBJECTIFS Ces journées techniques, placées sous l’égide de la CoTITA et organisées avec l’appui du Sétra, ont pour cible tous les acteurs de la construction (maîtres d’ouvrages et décideurs
Lire la suite
