sert de test pour les nouvelles modalités de la protection civile européenne. Ce mécanisme communautaire de protection civile a pour but de favoriser une coopération renforcée lors des interventions de ... Protection civile : l'Union européenne participe à la lutte contre les feux de forêts en France
Lire la suiteCe texte, adopté au Sénat, est en première lecture à l'Assemblée nationale. Même si un cadre juridique existe déjà en la matière (convention de Lugano sur la responsabilité civile des dommages ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suitemesure qu’ils détruisent des écosystèmes entiers. Il salue les acteurs de la sécurité civile qui sont mobilisés au quotidien pour prévenir et lutter contre ces incendies, parfois au prix de leur vie
Lire la suiteCentre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... L'obligation de surveillance d'un établissement recevant du public (ERP) par un service de sécurité est défini à l'article MS 45 du règlement de sécurité. L'article MS 46 précise que sa composition
Lire la suiteLa périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l'action publique
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... les forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ... La zone de défense et de sécurité est spécialisée dans quatre missions : la planification en matière de sécurité nationale, la gestion interdépartementale des crises, la coopération avec l
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