relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment sur l’article 1 er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de ... dispositif permet de renforcer la capacité les autorités organisatrices de concours et examens à assurer la protection des candidats non seulement en assurant le respect des mesures sanitaires contre l ... /02/2021 page 1745 La protection de la santé des Français est la priorité absolue du Gouvernement en cette période de pandémie. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est particulièrement
Lire la suiteconnaissances scientifiques, le tableau de maladie professionnelle pourra bien sûr être revu et élargi pour inclure toutes les formes sévères. S'agissant des travailleurs non-soignants, leur situation est
Lire la suiteque « le SDIS construit, acquiert, ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement ». Cette compétence ne peut être déléguée que dans le cadre de dispositions spécifiques, telles que la délégation de
Lire la suite. 1424-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui dispose que « le SDIS construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement ». Les communes ou les établissements
Lire la suiteaux opérations de sauvegarde des personnes et des biens en appui des services d'incendie et de secours locaux pour les territoires français de la zone ou de manière autonome sur demande d'un pays
Lire la suite, affectées pour emploi au ministère de l'intérieur, ont pour mission de porter secours aux personnes et aux biens dans un secteur géographique défini. Les aéroports et aérodromes dépendent du ministre délégué
Lire la suiteprovenant des biens indivis et supporte les pertes proportionnellement à ses droits dans l'indivision ». Il résulte de ces dispositions que le code civil ne crée aucun mécanisme de solidarité entre les
Lire la suitecivile. Ces unités, affectées pour emploi au ministère de l'intérieur, ont pour mission de porter secours aux personnes et aux biens dans un secteur géographique défini. Les aéroports et aérodromes
Lire la suited'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir évoqué ce sujet difficile que nous connaissons bien entre Normands, aussi bien en Seine
Lire la suitecivils ne sont pas à même de relever. Si les jeunes de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) sont aujourd'hui encadrés par des CRS bien entraînés, c'est justement pour que ces derniers puissent ... des plages et le secours éventuel aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui
Lire la suite