Augmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers ... , les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Il faut également rappeler que les sapeurs-pompiers n'ont pas de formation, comme c'est le cas pour les forces de l'ordre par exemple, pour ... Question écrite n° 02165 de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3643 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteInquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... possibilités d'exercer d'autres activités - doit être considéré comme du temps de travail » précise la cour dans son arrêt. Cette décision ouvre la porte à une multitude de recours de la part de sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1165 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... européenne relève la non-conformité avec la directive du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, qui fixe le régime d'équivalence de leurs temps ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteObligation d'emploides handicapés - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Application et conséquences pour les SDIS ... 'application aux SDIS de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 et, à tout le moins, que l'effectif, servant d'assiette au calcul des 6 %, ne tienne plus compte des sapeurs-pompiers ... Question N° : 61916 de M. Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suitele statut des sapeurs-pompiers volontaires. Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 21 février 2018. Elle reconnaît ainsi aux sapeurs-pompiers volontaires belges la ... Projet de loi de finances pour 2020 : Sécurités (Sécurité civile) étudié par le Sénat
Lire la suiteMme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La loi ... provenance de Mururoa se traduirait par la formation d'une vague provoquant une faible montée des eaux sur les parties sud et sud-est de l'atoll de Tureia, zones les plus basses, dépourvues d'habitations et d'activités ... Question N° : 102210 de Mme Françoise Branget ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2415
Lire la suiteApplication des obligations légales de débroussaillage ... M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... empêchant les feux de se développer, permet aux biens d'être préservés, aux richesses et diversités naturelles d'être protégées et, surtout, à des vies – particuliers ou sapeurs-pompiers – d'être sauvées ... Question écrite N° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1094 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6658
Lire la suiteRéférentiel national de défense extérieure contre l'incendie ... Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (DECI). L'arrêté du 15 décembre 2015 a fixé le ... du département et, surtout, aux capacités d'intervention des sapeurs-pompiers. Ce nouveau cadre a introduit de la souplesse. En effet, si les règles fixées par ce règlement départemental sont ... Question n° 1555S de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 25/02/202 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 10/03/2021
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en novembre 2015, révèle une hausse conséquente des agressions visant les sapeurs-pompiers en 2014. Ce ... Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2014
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... Question orale n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4531
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