Panne des numéros d'urgence ... touchées. Stéphane Richard, PDG d'Orange, l'opérateur en charge de la distribution et de la continuité de ces appels, a indiqué que cet incident grave et inédit serait la conséquence d'une panne logicielle ... 'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et diverses inspections pour diligenter un rapport que nous rendrons public. Nous n'excluons pas une attaque informatique, même si ce n'est pas l ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
Lire la suiteSource: Ministère de l'Intérieur ... Mercredi 12 mai 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la ... Brice HORTEFEUX entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Lire la suiteL’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 15 juillet 2015, le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. ... et l’étranger pourra toujours solliciter un titre de séjour pour un autre motif. L’idée de transférer le contentieux des refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile à la Cour nationale du ... La réforme de l’asile adoptée
Lire la suite"Plusieurs textes doivent refonder l'organisation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Le congrès du Réseau des préventeurs et ergonomes des ... SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : LA REGLEMENTATION SE FAIT ATTENDRE
Lire la suitelégislation. Cette semaine, le décret n°2022-1532, pris en application de la loi « Matras » de novembre 2021 est venu apporter des précisions : obligation de réaliser un exercice pour les communes et les
Lire la suiteConseil général de l'environnement et du développement durable ... 'Etat chargé des transports a réuni les services et opérateurs de l'Etat le 10 décembre, et leur a demandé d'établir, chacun dans leur secteur, un retour d'expérience sur les mesures qu'ils avaient mises en ... Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010 en Ile-de-France - Réseau routier et transports collectifs
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Lire la suiteRupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial ... Sa question écrite du 2 juillet 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson expose à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le fait que ... La démission constitue l'une des modalités de cessation définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la ... Question écrite n° 02234 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suiteque l’arrêté « fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique » (CFU) a été modifié. Le CFU qui
Lire la suiteProposition de résolution visant à développer la télémédecine au service du système de santé ... résolution a été déposée sous le n° 4798 et mise en ligne le 14 décembre 2021. Selon l’exposé des motifs du présent texte, la France vient de traverser une crise sanitaire qui a poussé les autorités à mettre ... Proposition de résolution
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