civile ». Récemment, un rapport a été remis à la ministre chargée de la Transformation et de la Fonction publique sur le thème de « L’attractivité de la Fonction publique territoriale ». Toute l
Lire la suiteProcédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures ... collectivités locales et les préfectures. L'obligation qui est faite aux communes de se doter d'un certificat de type RGS (référentiel général de sécurité), dans le cadre de la dématérialisation des actes ... » (PRIS) précédemment exigé depuis la publication du cahier des charges du système d'information ACTES en 2005. Le certificat PRIS n'est plus conforme aux nouvelles normes de sécurité et il n'est plus ... Question N° : 48512 de M. Vincent Burroni ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 948 ... Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2800
Lire la suite-pompiers professionnels ayant accompli au moins quinze ans de service dans ce grade peuvent prétendre à l'intégration de la prime de feu dans le calcul de leur pension de retraite. Cette prime se voit proratisée pour les ... sapeur-pompier professionnel ». Le Conseil d'État, dans un arrêt du 6 novembre 2006, est venu confirmer ce mode de calcul de majoration de pension opéré par la CNRACL qui ne doit pas se « référer à une ... Question N° : 25773 de M. Pierre Morel publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675 ... Réponse publiée au JO le : 08/10/2013 page : 10637
Lire la suiteCadre juridique du télétravail dans la fonction publique ... M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le recours au télétravail soutenu aujourd'hui par le Gouvernement. Celui-ci ne ... , dans le cadre du dialogue social, les règles qui s'appliquent aux agents en télétravail. Il en va notamment ainsi des règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la ... Question N° 31530 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28 juillet 2020 ... Réponse du Ministère des Transformations et des Fonctions Publiques publiée dans le JO Assemblée nationale du 11 mai 2021
Lire la suite'intérieur il y a eu, pour l'année 2017, 2 813 agressions de sapeurs pompiers déclarées, soit 23 % de plus qu'en 2016. Depuis le 1er janvier 2019, les statistiques de la direction générale de la sécurité civile ... dissuasif que de preuves, ce dispositif contribuera à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers. Cette loi précise enfin que « l'enregistrement n'est pas permanent et ne peut être déclenché dans les cas où ... Question n° 12904 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019
Lire la suite'engage à mettre en œuvre des pratiques cohérentes envers les orientations du DOCOB, favorables à la biodiversité, et par ce biais, peut bénéficier de certains avantages financiers comme le financement de ... M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 326, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Hervé Gillé. Madame la ... Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 13/01/2023
Lire la suitedonnant lieu à des minorations de contributions. Les pompiers et ambulanciers y sont mentionnés. De plus, par circulaire en date du 26 octobre 2009 le directeur de la sécurité civile a fait savoir que les ... la sécurité civile, créant le « projet de fin de carrière ». Or, la majorité des reclassements des sapeurs-pompiers inaptes se fait sur des postes adaptés mais conservant une fonction opérationnelle ... Question N° : 72149 de M. Bernard Derosier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1887 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7341
Lire la suite’appuyer la politique sanitaire de crise sur un échelon d’administration à l’optimum pour gérer le risque épidémique : la zone de défense et de sécurité ». Cette zone de défense et de sécurité qui, est « un ... Proposition de loi n° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Lire la suite° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile institue une prestation de fidélisation et de reconnaissance ayant vocation à se substituer à l'allocation de vétérance. Les sapeurs ... À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution ... Question écrite n° 16020 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3001 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
Lire la suiteAccidents de la vie courante, grande cause nationale 2011 ... les quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile / santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix Rouge, la Fédération nationale de protection ... En décembre dernier, le label « grande cause nationale » a été attribué à la lutte contre la solitude pour l'année 2011. Néanmoins, le Gouvernement reste très attentif à la lutte contre les ... Question écrite n° 15760 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2779 ... Réponse du Premier ministre - publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 649
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