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Lire la suiteLes syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ont été reçus le 10 juin à la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) pour "préparer la réunion" qu
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Lire la suiteUn décret paru le 8 septembre 2016 au Journal officiel, entré en vigueur le 9 septembre, allège certaines formalités procédurales, notamment dans le cadre des enquêtes de flagrance, mais pas ... garanties de la procédure pénale. La loi avait notamment rendu facultatif l’enregistrement sonore des procès d’assises en premier ressort (V. Dalloz actu, 2 sept. 2016, art. O. Hielle; ibid. 14 juin 2016, obs
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Lire la suiteLa Direction générale des collectivités locales publie, dans son bulletin d’information statistique de janvier 2014, un bilan de la réalisation de deux des objectifs de la loi de réforme des
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