Le décret relatif au relèvement des seuils des marchés publics, annoncé lors du dernier conseil des ministres, est paru le 20 septembre, au Journal officiel. Les modifications entreront en vigueur ... Les seuils des marchés publics sont officiellement relevés !
Lire la suitesous le contrôle de tutelle du préfet, la police administrative habilite l’autorité municipale à prendre les mesures qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public, de la tranquillité, de la sécurité ... Publication : " La police municipale " de Pierre-Henri Teitgen
Lire la suite. 6148-2 à L. 6148-8 du Code de la santé publique, le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complète les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. Il rend obligatoire ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suiteLe Conseil économique, social et environnemental fait le point sur l'évolution de la législation fiscale, et les mesures prises pour réduire les déficits publics au fil des décennies. Il aborde ... Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens
Lire la suiteLe thème du rapport public du Conseil d’État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question transversale centrée sur le renouvellement des ... RAPPORT PUBLIC 2011 DU CONSEIL D'ETAT
Lire la suiteLa Cour des comptes a publié, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Il se compose de trois tomes. Le tome I expose la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 : le ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteLa CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du ... Etude sur la responsabilité pénale de l’employeur public
Lire la suitepompiers sont intervenus près de 7 000 fois pour des départs d'incendie dans des établissements recevant du public (ERP) : salle des fêtes, gymnase, maison de retraite, école... Responsable de la sécurité ... INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
Lire la suiteMARCHE PUBLIC : LIMITATION DE L’ATTRIBUTION DES LOTS
Lire la suiteportant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public
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