responsabilité. M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau du recrutement des sapeurs
Lire la suiteexpertise, en dehors des périodes de service où les sapeurs-pompiers sont identifiables par leur tenue, permettrait, dans des situations d'urgence, au dispositif de secours à l'oeuvre (gendarmerie, police
Lire la suitetenu de leur répétitivité. De surcroît, ces visites ont un coût qui n'est pas négligeable pour les collectivités qui procèdent auxdits recrutements. C'est pourquoi, elle lui demande, dans un souci de
Lire la suitedépartementalisation et, alors que le nombre d'interventions n'a que peu évolué, les dépenses, elles, ont cru considérablement et ont quasiment doublé en 10 ans. Or, compte tenu des fortes contraintes budgétaires des
Lire la suitehameaux ne comptant que quelques foyers raccordés, les communes sont tenues d'engager des travaux excessivement coûteux pour créer des réservoirs alors qu'une adaptation aux débits offerts par les réseaux d
Lire la suitemoins 20 agents à temps plein est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés. Il est essentiel que l
Lire la suiteDans sa délibération, la CNIL a rendu un avis favorable au projet du texte, accompagné de réserves. Ella a notamment tenu à souligner, par rapport aux conditions générales de mise en œuvre du
Lire la suitementalités d'une part, et d'autre part à une organisation du travail qui tarde à capitaliser les avantages offerts par les TIC (technologies de l'information et de la communication). Compte tenu de ces
Lire la suiteresponsabilité -, et au lendemain du premier comité interministériel sur les droits de la femme qui s’est tenu le 12 novembre, la présente étude retrace les évolutions intervenues en droit de la fonction publique
Lire la suite9 juin 2017 au Bataillon de marins-pompiers de Marseille. Le 11 mai s'est tenue une journée d'études sur les SDIS à l'Université de Lorraine. Nous ferons prochainement un compte-rendu de cette
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