Notice : ce décret, tout en maintenant les missions exercées par le Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, en matière d'évaluation et d'accompagnement des hauts fonctionnaires ... Décret 4
Lire la suitePar décret du Président de la République en date du 1er février 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et visé pour son exécution par le ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL) ayant pour finalités de permettre le dépôt ... Décret 4
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Lire la suitedécret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. ... Décret 4
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Lire la suiteNotice : le décret fixe les modalités d'application de l'article L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 563-1 du code de l'environnement, en ce qui concerne les ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l ... Décret 4
Lire la suiteNotice : le décret met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions outre-mer sur leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur ... Décret 4
Lire la suiteLa pratique du retour d’expérience s’inscrit désormais, dans un cadre réglementaire défini, par les articles 5 et 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris ... Décret 4
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