que la période de dépassement soit la plus courte possible » et contenant « au moins les informations énumérées à l’annexe XV de la directive » ». Dans sa décision du 24 octobre 2019, la CJUE avait
Lire la suitecontinuation susvisé, annexé à la présente décision, ne prévoit pas la tenue d’une audience au sein des locaux aménagés du centre hospitalier ». En outre, « plusieurs dossiers ont été fixés ce jour compte-tenu ... le relever ensemble, pour préserver leur espace commun. C'est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité la tenue, avant-hier, d'un Conseil européen par visioconférence. Ce Conseil
Lire la suitefinancier de l'Etat en faveur des associations » (« jaunes budgétaires ») annexé au projet de loi de finances pour 2013 et diffusé sur le site : http ://www. performance publique. budget. gouv. fr
Lire la suitede codification annexé à la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires (Journal officiel du 5 juin 1996, pp. 8263-8269). Les
Lire la suitenaturels ou technologiques (PPR), documents de prévention valant servitude d'utilité publique, doivent être annexés au PLU de chaque commune. Mais, si la loi prévoit aujourd'hui que les documents d
Lire la suitela gendarmerie nationales ». La « convention type de coordination de la police nationale et des forces de sécurité de l'État », qui figure en annexe de l'article R. 2212-1 du CGCT, prévoit notamment la
Lire la suitelégislatives relatives à cette politique publique, son rapport annexé présente, de manière approfondie, les grands axes stratégiques du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer pour la sécurité civile. Cette
Lire la suitepermettre aux agriculteurs, lorsqu’un projet de charte d’engagements a été effectivement élaboré, qu’il comporte des mesures définies à l’annexe 4 de l’arrêté et qu’il fait l’objet d’une concertation publique
Lire la suiteauquel ils sont exposés ». De plus, l'article 2.2 du titre II du règlement annexé à l'arrêté attaqué n’est pas entaché de droit : « l'obligation que cet article 2.2 fait peser sur les propriétaires des
Lire la suite’association requérante, « le décret attaqué méconnaît les objectifs de la directive 2011/92/UE en ce qu'il soumet des activités relevant de son annexe II au régime de l'enregistrement prévu aux articles L. 512-7 et
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