financier de l'Etat en faveur des associations » (« jaunes budgétaires ») annexé au projet de loi de finances pour 2013 et diffusé sur le site : http ://www. performance publique. budget. gouv. fr
Lire la suiteprendre en charge les opérations de déminage au sens strict. Cependant, comme vous le rappelez, il incombe aux communes de supporter l'ensemble des dépenses annexes visant, à titre conservatoire, à la
Lire la suitede codification annexé à la circulaire du Premier ministre du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires (Journal officiel du 5 juin 1996, pp. 8263-8269). Les
Lire la suitecelles de son rapport annexé – concernent plus ou moins directement les collectivités locales". par Frédéric Fortin Article de presse [Localtis] Agressions d'élus : une loi publiée, une disposition ... -ci prévoit que les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. L'article R. 122-2 du code de l'environnement liste ainsi en son annexe
Lire la suitedemandeur a interjeté appel devant la Cour administrative d’appel de Douai. La juridiction administrative a opéré un contrôle de légalité au regard des dispositions du règlement annexé au plan d
Lire la suitepermettre aux agriculteurs, lorsqu’un projet de charte d’engagements a été effectivement élaboré, qu’il comporte des mesures définies à l’annexe 4 de l’arrêté et qu’il fait l’objet d’une concertation publique
Lire la suiteque la période de dépassement soit la plus courte possible » et contenant « au moins les informations énumérées à l’annexe XV de la directive » ». Dans sa décision du 24 octobre 2019, la CJUE avait
Lire la suitecontinuation susvisé, annexé à la présente décision, ne prévoit pas la tenue d’une audience au sein des locaux aménagés du centre hospitalier ». En outre, « plusieurs dossiers ont été fixés ce jour compte
Lire la suite’association requérante, « le décret attaqué méconnaît les objectifs de la directive 2011/92/UE en ce qu'il soumet des activités relevant de son annexe II au régime de l'enregistrement prévu aux articles L. 512-7 et
Lire la suiteauquel ils sont exposés ». De plus, l'article 2.2 du titre II du règlement annexé à l'arrêté attaqué n’est pas entaché de droit : « l'obligation que cet article 2.2 fait peser sur les propriétaires des
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