projets, à la majorité des deux tiers de ses membres. La clause de revoyure du SDCI est avancée à 2015 (et non 2018) afin de donner le temps aux élus de finaliser les projets qui ne peuvent être actés ... PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suitefonctions avec maintien de son traitement. Dans un deuxième temps et par un arrêté du 26 juillet 2006, le ministre avait mis fin à la suspension de l'agent en le privant de son traitement pour absence de ... PEUT-ON METTRE FIN A UNE MESURE DE SUSPENSION POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT ?
Lire la suiteUn décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique a été adopté mercredi 9 janvier en conseil des ministres. Il se contente de suivre la revalorisation du Smic au 1er janvier. ... 0,3 % – et non 3 % comme annoncé dans un premier temps dans un communiqué du gouvernement – c’est la hausse du minimum garanti de la fonction publique adoptée en conseil des ministres mercredi 9 ... Fonction publique : revalorisation de 0,3 % du minimum garanti
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave problématique de la réduction des effectifs de pompiers volontaires dans notre pays depuis plusieurs ... employeurs qui mettent à disposition leurs salariés pendant les heures de travail afin de participer aux missions des services départementaux d'incendie et de secours peuvent bénéficier d'une réduction d ... Question N° : 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La santé et la sécurité au travail est au centre de l’actualité. Ainsi, une directive européenne relative à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes
Lire la suitea été adressé le 25 octobre pour une réunion de travail le 27 octobre et une ordonnance signée le 28 octobre. Cette manière de procéder apparaît comme inappropriée puisque, si la création du code des ... L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports est le fruit d'un travail ambitieux et complexe dont l'objet est de regrouper en un corpus ... Question N° : 102062 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2154
Lire la suiteConfiance, clarification des compétences, maintien des divers échelons et démocratisation sont les maîtres-mots du futur projet de loi de décentralisation. ... Ayant entendu les principales doléances exprimées lors de la synthèse des états généraux de la démocratie territoriale (dont les sénateurs de l’opposition s’étaient retirés), François Hollande ... LES PRINCIPAUX AXES DU PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION
Lire la suiteM. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le ... proposé d'accélérer le rythme de déploiement du plan séisme Antilles, et notamment de son volet travaux. À cette fin, une mission d'appui s'est rendue aux Antilles au mois de juin 2011 afin de travailler ... Question N° : 99073 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 01/02/2011 page : 856
Lire la suiteun arrêté du 6 mai 2000, et ne peuvent en aucune façon atteindre cet objectif de 6 %. Alors que le code du travail a prévu, pour le secteur privé, des minorations de contribution pour les catégories d ... Question N° : 61916 de M. Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d'État, en 2011 a été engagée la réforme de la défense extérieure contre l'incendie avec l'adoption de la loi de simplification et d'amélioration de la ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14022
Lire la suite