Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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Lire la suiteLa périodicité des visites des ERP par les commissions de sécurité ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ... Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l'action publique
Lire la suiteRedéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité ... les forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ... La zone de défense et de sécurité est spécialisée dans quatre missions : la planification en matière de sécurité nationale, la gestion interdépartementale des crises, la coopération avec l
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Lire la suiteApplication différente selon les départements de la réglementation en matière de sécurité pour les ERP ... règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Par ce texte, les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui peuvent accueillir plus de ... R. 123-11 du CCH). Pour les petits établissements, les articles PE 2 et PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d
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