Temps de travail des SPP ... Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences désastreuses pour les sapeurs-pompiers de l ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un ... Question N° : 48397 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1530
Lire la suiteCLASSIFICATION DE LA REUNION COMME DEPARTEMENT A RISQUE ELEVE DE FEUX DE FORET - Question N° : 5967 de M. Thierry Robert ... titre de l'article L. 321-6 du code forestier. Il lui rappelle que les espaces forestiers à risque du département relèvent des forêts domaniales et privées au cœur et autour du Parc national, en intégrant ... et d'infraastructures situées à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts et formations assimilées de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres aux abords de ces constructions. Ces
Lire la suiteConditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie ... fonctions publiques territoriale et hospitalière. Se basant sur deux types de sources, la Cour a calculé que le total des arrêts maladie correspondait à l'activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics ... En vertu de l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l ... Question écrite n° 00073 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suiteUnion pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée ... ) réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et intitulé la Pollution de la Méditerranée : état et perspective à l'horizon 2030 ... M. Roland Courteau. J'ai rendu au printemps dernier les conclusions d'une étude menée pour le compte de l'OPECST, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l ... Question orale sans débat n° 1381S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2006 ... Réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 12
Lire la suite'élaboration ou de révision sera particulièrement avancée à cette date (en raison de l'organisation, soit de la réunion conjointe des personnes publiques associées, soit du débat sur le projet d'aménagement et de ... EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME
Lire la suiteMoyens aériens de la sécurité civile ... plein avant chaque largage. Ils sont aussi d'un appui indispensable à l'action que mènent les CCFF, les comités communaux feux de forêts, et à l'engagement courageux de nos sapeurs-pompiers sur le terrain ... 'appelle malheureusement, de redire à quel point nos sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et tous ceux qui concourent à la sécurité civile de notre pays sont indispensables. Leur courage mérite d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteCoopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente ... les sapeurs-pompiers professionnels. Aussi, dans l'intérêt majeur des victimes prises en charge dans le cadre du secours d'urgence et/ou de l'aide médicale d'urgence et le souci de l'efficience de ... Question écrite n° 13034 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2044 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suiteM. Dominique Bussereau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes manifestées par des plaisanciers à la suite ... les centres de réception du 112, essentiellement des centres de traitement de l’appel des sapeurs-pompiers, la procédure immédiate de conférence à 3 à effectuer entre le requérant, le centre 112 et le ... Question N° : 118380 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9985
Lire la suiteÉlargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ... Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'élargissement des dérogations préfectorales pour les diplômés du brevet national de ... Mme la ministre déléguée. Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée ... Question n° 0192S de Mme Nicole Duranton (Eure - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteGrade de chevalier ... 'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés pour prendre rang à ... PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
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