andorrans à des opérations de secours menées par la France à l’étranger, afin de permettre à ses personnels de se perfectionner et d’acquérir une expérience des interventions en cas de catastrophe naturelle ... Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l
Lire la suiteSénat représente les collectivités territoriales. - le mode de scrutin aux élections territoriales et la répartition des sièges. La loi institue pour l'élection des conseillers territoriaux un mode de ... Le conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétence devant le Conseil constitutionnel
Lire la suite». A ce titre, ils émettent plusieurs recommandations dont deux intéresseront spécifiquement les sapeurs-pompiers. D’une part, il est proposé en plus des centres de réception et de régulation des appels ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteCommuniqué de presse de la Commission européenne en date du 10 décembre 2013 ... Quelle est l'idée maîtresse de cette législation révisée sur la protection civile? La multiplication des catastrophes naturelles et humaines souligne le besoin d'une action européenne bien ... Une nouvelle législation pour renforcer la politique européenne en matière de gestion des catastrophes
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... domaine de l'environnement. Le décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son application. Il comporte également des mesures d'amélioration et de simplification de ... portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement
Lire la suiteProcédés de décontamination d'appareils contenant des PCB et techniques de maitrise des émissions associées ... en France. Il s'agissait d'analyser le contexte réglementaire européen et français et de procéder à un inventaire des sites mettant en œuvre cette décontamination; l'objectif étant de fournir au ... Rapport de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques du 10 octobre 2013
Lire la suitepublique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. ... des établissements publics et des instances collégiales administratives et d'organisation des congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011, n° 2824, déposé le 29 septembre 2010 est en cours de discussion ... % appliquée sur la tranche d'imposition la plus élevée (40 %) des revenus de 2010 et majoration des prélèvements sur les revenus du capital. Article 4 Suppression du crédit d'impôt de 50 % accordé au titre ... Budget : loi de finances 2011
Lire la suiteEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010 ... Exposé des motifs: Suite à l’explosion de l’usine AZF, survenue le 21 septembre 2001 et ayant causé la mort de 30 personnes, sans compter plus de 2 500 blessés et de très lourds dégâts matériels ... Proposition de loi visant à élargir le fonds de prévention des risques naturels majeurs aux risques technologiques majeurs,
Lire la suitesécurité humaine et faisant face à des risques majeurs, sous réserve que ces zones soient délimitées par des procédures administratives au titre d’un plan d’action et de prévention des inondations, d’un plan ... Proposition de loi n° 2510 visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
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