particulièrement concernés (consommation, sécurité civile-santé, famille, intervention à domicile), milite légitimement pour l'attribution du label grande cause nationale. En France, déclarer la prévention des ... La lutte contre les accidents de la vie courante est une préoccupation légitime que le Gouvernement partage d'ores et déjà de manière très concrète. Ce sont en effet 20 000 décès par an qui sont dus ... Question écrite n° 04069 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 104 ... Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 18/04/2013 - page 1245
Lire la suiteet 2018 le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 %. De plus, les contrôles sur les sites ont diminué sur la période de 2009 à 2018 passant de 29 000 à 19 000. Les députés proposent de ... Proposition de loi n° 2772 renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population
Lire la suiteéclectisme à l'image de la sécurité civile. Plusieurs textes réglementaires méritent d'être soulignés; ils concernent essentiellement la fonction publique (congés bonifiés), la formation (l'habilitation de
Lire la suitelocaux lors de la phase de déconfinement progressif, et sur les leçons à en tirer pour l'organisation territoriale du pays. D'une importance absolue pour la cohésion des territoires et pour la proximité de ... , qu'une levée du confinement prudente mais efficace a été rendue possible. Le Gouvernement est attaché à ce dialogue, comme il l'a montré bien avant le début de la crise avec la loi du 27 décembre 2019 ... Question n° 29352 de M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/05/2020 ... Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/08/2020
Lire la suiteEmploi de personnes handicapées dans les SDID ... M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes ... la sécurité civile, créant le « projet de fin de carrière ». Or, la majorité des reclassements des sapeurs-pompiers inaptes se fait sur des postes adaptés mais conservant une fonction opérationnelle ... Question N° : 77438 de M. André Wojciechowski ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4627 ... Réponse publiée du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au JO le : 21/09/2010 page : 10381
Lire la suite(citation à l’ordre de la Nation). ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite'alarme. Ils ne parviendront pas à assurer la sécurité de leur population face aux risques d'inondation. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous donner l'exemple de la communauté de communes Alpes Provence ... Gouvernement reste attaché à ce que le financement de la compétence relève bien des décideurs locaux et non pas des décideurs nationaux. Second principe, cette taxe est facultative, tous les EPCI n'ayant pas ... Question n° 1949G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suite2002. Comme le précise la réponse du 20 janvier 2009 à la question écrite n° 29947, cette procédure a pour objectif une large diffusion de l'information auprès des maires et la mise en place des mesures ... chiffres sont disponibles dans le bilan 2008 de la vigilance météorologique publié conjointement par Météo-France et la direction de la sécurité civile. ... Question N° : 61753 de M. André Chassaigne ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10107 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6704
Lire la suite, suppose une prise de risque. Les députés ont été nombreux à la fin de l'année 2017 à souhaiter leur rendre hommage en se rendant aux Sainte-Barbe organisées dans les circonscriptions de France. À ces ... 'intérieur, a demandé aux préfets de procéder à une évaluation de ces protocoles. L'exploitation des réponses a permis d'identifier des bonnes pratiques. Des mesures nouvelles, visant à améliorer la sécurité des sapeurs ... Question écrite N° 4751 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ), publiée au JO le : 23/01/2018 page : 490 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6656
Lire la suitelancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 avril et le dépôt récent de (pas moins) trois propositions de loi et de résolution visant à sécuriser le statut juridique des SPV, les députés Xavier Batut et
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