titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire (SPV), ainsi que la disponibilité qui leur est accordée pendant le temps de travail ». A ce titre, « toutes les communes disposant d ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... besoins opérationnels de gestion de crise, l'État français a procédé au lancement officiel de son programme « FR-Alert ». Pour répondre aux attentes légitimes exprimées lors de l'accident à Rouen, le
Lire la suitepersonne publique délégante, publie, au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics, un avis conforme au modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de l ... 'avis d'attribution des conventions de délégation de service public seront bientôt fixés par voie d'arrêté. Dans l'attente de cette publication, et de leur mise à disposition ultérieure sur le site Internet
Lire la suitetechnologiques (PPRRT). Cependant aujourd'hui, seuls les PPR communaux sont obligatoires. Or il serait illusoire de croire que le risque, lorsqu'il survient, s'arrête aux frontières communales et qu'une commune ... établi en lieu et place d'un PCS, pour les communes participant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En ce cas, il est arrêté par le président de l
Lire la suitetechnologiques (PPRRT). Cependant aujourd'hui, seuls les PPR communaux sont obligatoires. Or il serait illusoire de croire que le risque, lorsqu'il survient, s'arrête aux frontières communales et qu'une commune ... établi en lieu et place d'un PCS, pour les communes participant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En ce cas, il est arrêté par le président de l
Lire la suitetechnologiques (PPRRT). Cependant aujourd'hui, seuls les PPR communaux sont obligatoires. Or il serait illusoire de croire que le risque, lorsqu'il survient, s'arrête aux frontières communales et qu'une commune ... établi en lieu et place d'un PCS, pour les communes participant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En ce cas, il est arrêté par le président de l
Lire la suiteou en contrat à durée déterminée, et affectés pour ordre en administration centrale des ministères sociaux dans l'attente d'un emploi permanent. Cet arrêt professionnel s'accompagne d'une perte de ... correspondant à son grade. Dans un arrêt n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que pour déterminer la notion de délai raisonnable, il convient d'évaluer le nombre plus ou moins important d
Lire la suitepour le bâtiment. Le secteur est particulièrement affecté par la crise qui paralyse notre économie. Pour de très nombreuses entreprises, le coup d'arrêt est brutal. Même si les chantiers reprennent au ... étaient à l'arrêt. Vous avez raison de pointer du doigt l'ordonnance que nous avions prise le 25 mars dernier, rallongeant un certain nombre de délais relevant du droit de l'urbanisme, les délais de
Lire la suite, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d
Lire la suite'utilisation de drones en zone sensible. En effet, malgré la règlementation en vigueur introduite par deux arrêtés du 11 avril 2012 relatifs aux conditions d'insertion dans l'espace aérien et aux conditions d
Lire la suitedes pertes subies par l'assuré. Quand la date de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle est postérieure à la date de remise de l'état estimatif, c'est la date de publication
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