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Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteprojet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire. Ce texte vise à instaurer une sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire lequel prend fin le 1er juin. Le projet de loi sera étudié par les
Lire la suitepersonnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe » (alinéa 1er). Depuis l’arrêté du 29 mars 2005
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Lire la suiteArrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse NOR : TREP2206528A Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des
Lire la suitela consolidation d’une véritable culture de prévention dans les trois versants de la fonction publique ». Il divisé en quatre axes : 1° Développer le dialogue social et le pilotage de la santé et
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Lire la suite. La dernière mise à jour avait été annexée à un arrêté ministériel du 1er février 1978, qui vient donc d’être abrogé". par Frédéric Fortin
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Lire la suite"En ce sens, l’article L312‑13‑1 du code de l’éducation, créé en 2004 puis modifié à quatre reprises depuis, fixe le cadre de cet enseignement des gestes de premiers
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Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, selon l'article 12-2 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984
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Lire la suite'Hérault qui a emporté plus de 3 000 hectares de forêts, on peut malheureusement envisager un nombre d'interventions supérieur en 2010 et rappeler avec reconnaissance et émotion qu'au 1er octobre, 7 sapeurs
Lire la suitemesures favorisant le passage des poids-lourds par cet itinéraire : autorisation des véhicules « Euro 1 », alors qu'ils sont interdits au tunnel du Mont-Blanc, et mise en place dans la vallée de l'Arve, d
Lire la suitedécret a reçu les avis favorables, le 25 janvier 2012 de l'Association des maires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la
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