’une modification rédactionnelle, l’article 1er créant un délit de participation à une bande violente dans sa rédaction et selon les quantums de peine prévus par le Sénat. L’article 2, qui ne paraissait pas
Lire la suitesolidarité locale ». La fourniture gratuite d'eau pour la lutte contre les incendies n'est pas remise en cause. Elle est la seule exception qui demeure, l'article L. 2224-12-1 prévoyant en effet dans son
Lire la suiteraison du nouveau rôle assigné au Conseil constitutionnel par l'article 61-1 de la Constitution". Dalloz 2010, p. 277.
Lire la suite. Ce faisant, le Parlement a suivi l’avis du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en faveur d’un traitement équitable entre pouvoirs publics et entreprises privées : « 1. Les mêmes
Lire la suite4 mars 2010 le porte-parole de la cellule de crise préfectorale. Selon le capitaine Gildas Kerdoncuff, 4.000 interventions sont programmées pour les jours prochains. Les 1.000 sauveteurs – pompiers
Lire la suiteSelon les auteurs de cette résolution, les multiples possibilités d’interprétation du principe de précaution jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution (question prioritaire de
Lire la suitedésormais en place pour une mise en oeuvre de ces autorités dès le 1er janvier 2011 », a précisé la ministre. L'accord a été approuvé, le 7 septembre, par les ministres des finances de l'UE. En France, le
Lire la suitethématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
Lire la suite, de François-Xavier Fort, MCF-HDR à l'Université de Montpellier 1 (directeur), de Nicola Kada, Professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes et du Colonel Luc Corack, chef d’État-major de
Lire la suiteLes services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un
Lire la suiterelative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique, prévoit leur recrutement sans concours, dès le 1er semestre 2013, à un nouveau grade de sapeur 2e classe, en parallèle au
Lire la suiteloi du principe selon lequel le rapport public annuel doit comporter une partie présentant les suites données aux observations et recommandations antérieures (CJA, art. L. 143-10-1) ; l'extension de la
Lire la suite’allègement du risque pénal pour les infractions non intentionnelles1. Pourtant, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 censée lutter contre les excès de la répression et diminuer la responsabilité des auteurs d
Lire la suite’entrée en vigueur des dispositions visant la petite enfance au premier jour du mois suivant la promulgation de la loi. La date de l’interdiction générale du bisphénol A a été avancée au 1er janvier 2015. Les
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de l’arrêté du 6 mai 2000. Ainsi, désormais, le candidat à
Lire la suiteveille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est fixé, depuis mai 2011, par les articles L.2213-32 et L.2215-1 et suivants du Code général des collectivités
Lire la suiteaccidents de circulation (+3%) 3 505 700 secours à victime - aides à personne (+3%) 52 900 risques technologiques (0%) 410 000 opérations diverses (+1%)
Lire la suite, la sécurité et la sécurité routière, augmentent de 200 millions d'europs pour atteindre 13,3 milliard d'euros, soit + 1,98% par rapport à la loi de finances initiale 2017. Pour le ministère de l
Lire la suitecompter du 1er avril 2018. L'enjeu est de réduire la mortalité et les blessures dues aux accidents de la route en garantissant un signalement en toutes circonstances des incidents routiers aux services de
Lire la suiteLe nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux
Lire la suite-suspension, selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais lorsque l'urgence le justifie au vu des intérêts de l'agent. Mais ce critère d'urgence est interprété très strictement, et très souvent la
Lire la suite, relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, dispose en son article 1 que : « Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations
Lire la suiteministère de l'intérieur précisait que la moitié des mesures ou actions allait être mise en œuvre d'ici le 1er trimestre 2019. Alors que le 126e congrès s'est clôturé la semaine dernière, elle souhaiterait
Lire la suitede fonctionnement à un maximum de 1,2 % par an empêche les département ayant fait le choix d'une telle contractualisation de financer les SDIS à la hauteur des besoins. Il conviendrait dans cette
Lire la suiterendre à la santé, a minima, les 5 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros pour l'hôpital, qui lui ont été pris au travers notamment du dernier PLFSS ? Allez-vous, oui ou non, ouvrir les crédits
Lire la suitecadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités statutaires et
Lire la suiteBeauvau de la sécurité, le ministre de l'intérieur annonçait la juste reconnaissance des gendarmes et policiers qui assurent le secours en montagne. Il ne peut que saluer l'octroi depuis le 1er janvier 2022
Lire la suitealéas climatiques sont de plus en plus fréquents et dans l'attente du rapport remis au Gouvernement le 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre
Lire la suiteimpliquent pour ces établissements de 1ère et 2ème catégories, c'est-à-dire pouvant accueillir plus de 700 personnes, de devoir obligatoirement réaliser avec les sapeurs-pompiers une liaison par téléphone
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