régionales de santé pour lutter contre l'épidémie de covid-19, compte tenu des dispositions du II de l'article 2 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter
Lire la suiteau profit des départements les plus pauvres. Il y a ensuite le fameux FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) qui certes a fait débat au sein des 2 chambres mais a tout
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Lire la suitecadre de l’agenda social », estime de son côté Ange Helmrich, secrétaire national Unsa Territoriaux. Pour mémoire, le dernier coup de pouce, en juillet 2012, avait fait augmenter ce minimum de 2 %. Pour
Lire la suitedeuxième réunion extraordinaire de la CSN, qui s’est tenue en août 2012. Les actions menées au niveau national en soutien au plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA [2] ont été incluses en
Lire la suitemodifications de rédaction sont apportées aux articles 11.2, 15.1 et 46.4 pour améliorer la compréhension du texte.
Lire la suiteintégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016) et 4 îles composées d’une commune (Ile de Bréhat, Ile de Sein, Ouessant, Ile d’Yeu). Les communes sont regroupées dans 2 145 établissements publics de
Lire la suiteest posée à l'alinéa 2 de l' article L. 823-12 du Code de commerce qui dispose que les commissaires aux comptes « révèlent au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance
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