Délais maximum d'accès aux soins ... M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... , lieux publics ou assimilés. La qualité du maillage territorial apporté par les centres de secours des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) permet aux citoyens de bénéficier d'un secours
Lire la suiteCommunication d'un dossier administratif personnel ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le cas d'un fonctionnaire retraité qui souhaite pouvoir consulter son dossier ... , dispose que “Tout agent public a accès à son dossier individuel.” Ce droit d'accès, garanti aux agents publics tout au long de leur carrière par le statut général des fonctionnaires, perdure après leur
Lire la suitePanne des numéros d'urgence ... peut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... départements – ont signalé jusqu'à 30 % d'appels en moins vers les numéros d'urgence que la moyenne habituelle. Chaque jour, en effet, 150 000 Français appellent le 15, le 17 ou le 18. La société Orange n
Lire la suiteMontée du sentiment d'insécurité sanitaire ... M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la montée du sentiment d'insécurité sanitaire. Selon le dernier baromètre trimestriel publié par Fiducial ... . Il convient donc de tenir compte des informations récentes afin d'adopter les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population, tout en veillant à la compréhension et à la diffusion de
Lire la suiteCréation d'une catégorie A+ ... Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion administrative des « hauts fonctionnaires ». La loi n ... diversifier les parcours de carrière. Elle permettra aux cadres supérieurs de l'État d'être davantage acteurs de leurs carrières, sur la base de leurs aspirations et de leurs compétences et ainsi de mieux
Lire la suiteDélai d'intervention des secours ... M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du Président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... prestation de soins. S'agissant de la coordination des services, la mise en oeuvre locale du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente nécessite une convention bipartite
Lire la suitePénurie de médicaments d'intérêt thérapeutique ... -2018) présenté le 27 septembre 2018 par la mission d'information du Sénat sur « les pénuries de médicaments et de vaccins », aujourd'hui, la situation ne s'est pas améliorée. En effet, elle s'est même encore ... "D'une façon générale, les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'intervenir tout au long de la chaîne de
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Obligation vaccinale . Un SPP a demandé la suspension de la décision prise par le conseil d’administration du SDIS qui « l’a suspendu de
Lire la suitePrésentation : Les arrêts concernent uniquement le contentieux relatif à la légalité administrative (permis de construire, fermeture d’établissement). ---------- LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
Lire la suiteSystèmes d'alerte et de secours ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... submersions rapides, submersions marines, inondations consécutives à la rupture de digues, crues soudaines ou ruissellements. Il prévoit la mise en oeuvre de plans d'actions comprenant des mesures de prévention
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