. L'activité de sapeur pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel. Ni le code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont
Lire la suiterisques par ceux-ci. Les articles L.1434-7, L.1434-9 et R.1434-4 du code de la santé publique indiquent que le schéma régional d'organisation des soins (SROS) a pour objectif de susciter les évolutions
Lire la suite, dans la limite de 5 de leur chiffre d'affaires. La direction générale des finances des finances publiques (DGFIP) ne dispose pas d'informations statistiques spécifiques relatives au mécénat d
Lire la suite, pour l'élu municipal, par les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions précisent respectivement que la collectivité publique est tenue d
Lire la suitede 25 mesures concrètes et entend poser les fondements d'une réelle politique publique en faveur du volontariat. Il a pour objectif de consolider et développer le modèle de secours en France, fondé
Lire la suiteprofessionnel mais dans des conditions qui lui sont propres. Aussi, la nature de l'engagement de sapeur-pompier volontaire ne relève pas du droit du travail, ni de celui de la fonction publique. La création d
Lire la suiteDans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visaient à rationaliser l'action publique
Lire la suite, comme toute occupation du domaine public, d'obtenir une autorisation auprès du propriétaire de ce domaine, en vertu de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Lire la suitemédicales d'urgence et de réanimation (SMUR), tels que cela est prévu par l'article D. 6124-12 du code de la santé publique.
Lire la suite'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il
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