Rapport d'activité 2020 de l'IGA ... civile et la gestion des risques : la réalisation de RETEX, l’évaluation des dommages causés aux collectivités territoriales consécutifs à des catastrophes naturelles dans plusieurs départements, ou encore
Lire la suiteSi l’administration, puis le juge, n’ont pas à contrôler la validité de la servitude ou la légalité du titre permettant l’accès des parcelles sur lesquelles une autorisation de lotir a été accordée ... ) : pour contrôler si l’autorisation contestée respecte les règles d’urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l’accès des engins d’incendie et de secours, le service instructeur et le ... AUTORISATION D’URBANISME : CONTROLE DE LA LEGALITE DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Lire la suiteDeux arrêts du 15 mai 2012 ont annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé à compter du 30 novembre 2012 et le deuxième alinéa de l ... légalement pour effet de diminuer le nombre de jours de congé de formation syndicale dont les représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui sont fonctionnaires de l ... LE CONTENTIEUX DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Lire la suite12 : Sensibilisation aux gestes qui sauvent " Art. L. 312-20. – La sensibilisation à la prise en charge de l’urgence cardiaque et de l’accident vasculaire cérébral débute dès l’école primaire. Elle ... Proposition de loi n° 2638 visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent
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Lire la suitedates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ; - ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés ... Projet de loi n° 2960 ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
Lire la suiteharmonisé sur celui de l’article 322-9, renforçant la peine de réclusion criminelle de dix ans et augmentant de 50 000 euros l’amende lorsque l’infraction est commise sur les personnes des sapeurs ... Proposition de loi n° 2350 visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers
Lire la suitede l'État doté d'un comptable public qu'après accord du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget. L'accord de chacun des ministres est réputé acquis à défaut de réponse expresse ... ÉTUDES PREALABLES A LA CONCLUSION DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
Lire la suiteManuel dirigé par Gérald Simon, professeur à l’Université de Bourgogne - Thémis - Droit - PUF ... Simon, professeur à l’Université de Bourgogne. SOMMAIRE: PARTIE I : Les sources du droit du sport Chapitre 1 – Sources et objet des règles sportives Chapitre 2 – L’encadrement public de l
Lire la suiteRapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission commune d'information ... gestion des fonds européens et, à titre expérimental, la politique de l'emploi. Pour leur part, les départements sont confirmés dans leur rôle de garant des solidarités territoriales et sociales, et le ... Organisation et évolution des collectivités territoriales
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