Katrina aux États-unis. En effet, alors que ce pays commémore, dans les médias américains, le 5e anniversaire de cette catastrophe qui avait ravagé notamment La Nouvelle-Orléans et sa région, la France n ... d'un million de dollars pour le soutien aux artistes, l'aide aux programmes linguistiques et un soutien exceptionnel à l'Alliance française de La Nouvelle-Orléans. Dans le domaine éducatif, les ... Question N° : 88980 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10132 ... Réponse publiée au JO le : 14/12/2010 page : 13511
Lire la suiteCommuniqué de presse de l’AMF, 27 févr. 2014 ... ’organisation des territoires, la définition des compétences et des moyens financiers ». À nouveau, l’association a réclamé une « loi-cadre courte et cohérente ». L’AMF a rappelé son attachement à la clause de ... Les maires demandent un « débat stratégique » sur la réforme territoriale
Lire la suitede respect à leur encontre, d'autant plus qu'ils ne peuvent pas obtenir d'informations sur la date de mise en paiement de cette rente. Dans le seul département du Puy-de-Dôme, cette situation pénalise ... leur engagement avant le 1er janvier 2016, et la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), versée par la société IMPALA GESTION aux SPV ayant cessé la leur après le 1er ... Question écrite n° 13610 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Sénat du 23/10/2018 - page 9500 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suitefinir, de nouvelles ordonnances ont été prises en application des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suitevalidation devant un jury est organisée, pour laquelle le bénévole peut bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience de 24 heures consécutives ou non. Des travaux visant à développer la VAE ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles syndicaux ou ... Question N° : 96214 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 21/12/2010 page : 13627 ... Réponse publiée au JO le : 06/09/2011 page : 9635
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... irremplaçable pour tous nos concitoyens, cela n'est pas suffisant au regard de l'évolution des besoins. Certains aspects de la gestion des ressources humaines de notre modèle de sécurité civile doivent être revus ... à ce type de missions. Le volontariat et l'engagement citoyen, qui fondent notre modèle de sécurité civile, et que le Parlement a encore récemment encouragé avec l'adoption de la loi no 2021-1520 du ... Question écrite n° 00844 de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suite/CAB n° 2010-1606 adressée par la direction de la sécurité civile aux préfets en date du 25 novembre 2010, annonçant la clôture de l'article 110 de la loi de finances 2006 pour le traitement de la ... aux préfectures de reverser à la Caisse centrale de réassurance, par le biais des trésoriers-payeurs généraux, la totalité des sommes engagées non justifiées par les sinistrés. Cette procédure est menée ... Question N° : 99204 de Mme Anny Poursinoff ( Gauche démocrate et républicaine - Yvelines ) au JO le : 01/02/2011 page : 856 ... Réponse publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5519
Lire la suiteRégime de responsabilité pénale des élus locaux ... services déconcentrés de l'État dans l'aide à la gestion et à la prise de décision. La complexité juridique des situations qu'ils sont amenés à gérer ne peut qu'aboutir à une multiplication des contentieux ... de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ». La chambre criminelle de ... Question écrite n° 07936 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 677 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2274
Lire la suiteAvis sur le projet de loi de finances par le député Morel-A-L'Huissier ... 980 pour l’année 2010. Ces chiffres suffisent à souligner le courage et le dévouement des personnels concourant aux missions de sécurité civile dans notre pays, mais ils nous rappellent également ... LOI DE FINANCES ET SECURITE CIVILE
Lire la suiteen butte à des contestations nouvelles, ce numéro des Cahiers français analyse la place et le rôle d’un État qui doit sans cesse adapter son action afin d’être plus efficace. Revue :Cahiers français n
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