plus de 2 millions de signatures. Deux après son lancement, le tribunal administratif de Paris devra se prononcer sur une éventuelle carence de l’État en matière de protection de l'environnement. Dans
Lire la suitemise à la terre défectueuse (53%), l’absence de dispositif de protection contre les surintensités (41%). 2,3 millions logements équipés d’installations très dangereuses L’Observatoire national de
Lire la suite. 6148-2 à L. 6148-8 du Code de la santé publique, le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complète les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. Il rend obligatoire
Lire la suite’affirmer (V. par ex., dans d’autres hypothèses d’assurance responsabilité civile, mais avec un attendu exactement similaire, Civ. 2e, 12 mai 2005, no 04-12.638, Bull. civ. II, no 118 ; D. 2005. 1504 ; ibid
Lire la suitedifférentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suiteDécret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Le
Lire la suiteinventaire à la Prévert, il peut être cité la loi relative à la coopération renforcée entre la France et Monaco en matière de sécurité sanitaire. Les trois secouristes décédés en intervention le 2 décembre
Lire la suiteprocédure est également applicable aux études préalables à la réalisation des travaux effectués par une personne publique. » Article 2 La seconde phrase du III de l’article 302-5 du code de la
Lire la suitecommun du code de la santé publique (articles L.3131‑1 et suivants) ou du code de commerce (article L.410‑2), dans les formes qu’elles imposent ».
Lire la suiteobligatoire, ou encore celle de permettre à l'aménageur de pré-instruire ou de permettre des vérifications a posteriori. 2. Construire mieux Construire mieux signifie construire en respectant les objectifs de
Lire la suite