au profit des départements les plus pauvres. Il y a ensuite le fameux FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) qui certes a fait débat au sein des 2 chambres mais a tout
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Lire la suitecontentieux pour les collectivités territoriales a constitué le thème d’un colloque organisé le 26 mai 2011 par le Master 2 professionnel de contentieux public de l’Université Paris 1 et l’Association des
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Lire la suite'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est situés aux 2e, 3e et 6e étages du bâtiment sis 17, rue Rabelais à Lyon 3e, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes
Lire la suitenégligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées - 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en
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