L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi, le 2 juin 2009, d’une demande d’étude sur la mutation des virus émanant de la commission des affaires
Lire la suiteles intercommunalités, l'article 2 prévoit l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, qui seront désignés en même temps que les conseillers municipaux par le biais d
Lire la suiteMaritime et en Vendée. Elle s'est rendue aux Pays-Bas, les 1e et 2 juin, et en Gironde, le 9 juin. La mission a présenté, le 10 juin dernier, un rapport d'étape dans lequel elle a établi un certain nombre
Lire la suiteles sauveteurs. Abordant la mission Sécurité civile, elle a indiqué que les crédits augmentaient de 2,45 % en autorisations d'engagement et diminuaient de 4,62 % en crédits de paiement, par rapport à
Lire la suiteau profit des départements les plus pauvres. Il y a ensuite le fameux FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) qui certes a fait débat au sein des 2 chambres mais a tout
Lire la suitemensuels, correspondant à l’indice majoré 361. 1,1 millions d’agents pourraient bénéficier de cette revalorisation de 2,22 %. Cette mesure s’explique par une forte inflation identifiée durant le mois de mars
Lire la suiteprévention des incidents aux cours des interventions des agents ; 2) le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; 3) la formation et la pédagogie des agents. Dans
Lire la suitevolets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suitedemeurant soumis, ils sont éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux
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