rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement. " Par Nathalie Perrier
Lire la suiteles difficultés rencontrées par les SDIS pour mettre en œuvre la réforme des lois de 1996[14]. La rédaction de ce rapport a été l’occasion de se questionner sur les modalités de financement des SDIS
Lire la suite'objet de recours en appel devant la Cour administrative d'appel de Lyon. (TA Lyon 27 février 2020, n° 1807900, n° 1807901, n° 1808159, M. X... et autres c/ SDIS) LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Acte administratif
Lire la suiteurgente (SAMU), services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), police ou gendarmerie ». Le rapport souligne que si les procédures ont effectivement été activées à compter du 2 juin, soit le jour
Lire la suiteDepuis leur départementalisation, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) «deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d
Lire la suitetraitement administratif des dossiers de prise en charge) et de permettre aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en charge la couverture sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (SDIS) ; protocoles d'intervention entre policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers pour intervenir dans les zones délicates. M. Kanner, d'ailleurs, saluait pour le
Lire la suite. le ministre de l'intérieur. Elle a trait à nos soldats du feu. Dois-je rappeler le courage et la solidarité dont ont fait preuve les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de France pour
Lire la suite'impulser une nouvelle dynamique à l'équipement des SDIS par le biais du pacte capacitaire devant permettre de mieux faire face aux risques complexes ou émergents, tout en favorisant les synergies et les
Lire la suiteservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l
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