AVIS POLITIQUE
L’accident vasculaire cérébral (AVC) concerne environ 140 000 personnes par an en France, soit une victime toutes les 4 minutes. L’AVC constitue la première cause de mortalité chez la femme et la
Lire la suitecitoyenne à la protection civile ; 4. Demande au Gouvernement de renforcer les modalités de formation aux gestes qui sauvent, en faisant évoluer les programmes scolaires vers une meilleure acculturation aux
Lire la suitemotif étranger à l’état de santé de l’enfant de l’intéressé. » L’article 4 de la modifie l’article L. 544-3 du code de la sécurité sociale. Désormais, l’allocation journalière de présence parentale peut
Lire la suitedes sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur
Lire la suitenationale et territoriales ; les spécificités de l’Outre-Mer doivent être prises en considération. Ces actions doivent aussi s’inscrire à l’échelle européenne. 4) La mobilisation des moyens qui devrait
Lire la suitepar une crise. Proposition n° 3 : Renforcer l’enseignement de langues étrangères, en particulier de l’anglais, à destination des sapeurs-pompiers français. Proposition n° 4 : Proposer un module commun
Lire la suiteLe rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le 9 février 2010, relève cette année un déficit public de 7,9 % (3,4 % en 2008) et une aggravation du déficit structurel lié à la forte
Lire la suite. Braconnier) et surtout de la jurisprudence européenne (CJCE 4 déc. 2003, EVN AG, aff. C-448/01 sur la pondération des critères de choix, AJDA 2004. 334, note Gliozzo ; 24 nov. 2005, ATI EAC srl e Viaggi di
Lire la suite’agent : la dématérialisation en question Le projet portant sur la gestion du dossier des agents sur support électronique a été longuement débattu et suscité 23 abstentions pour 4 votes favorables. Employeurs
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