M. Jean-Louis Bricout interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont fixées à ... le dispositif de sécurité civile par le biais, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas semblé pertinent, à cette occasion, d'accompagner le dispositif d'un signal inflationniste ... Question N° : 14053 de M. Jean-Louis Bricout ( Socialiste, républicain et citoyen - Aisne ) publiée au JO le : 18/12/2012 page : 7496 ... Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3903
Lire la suiteMaintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages ... M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la pérennisation de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour assurer la sécurité ... 'ailleurs largement assurée par des personnels civils. Dans les communes riveraines de la mer, ce même code prévoit que la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la ... Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteprémunir face à de nouvelles pandémies. Enfin, la dernière promotion à l’Ordre national du mérite récompense 58 intervenants de la sécurité civile. Félicitations à eux ! Toute l'équipe vous souhaite une
Lire la suiteLe calcul des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension des sapeurs-pompiers professionnels à l ... sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers : la profession de sapeur-pompier est classée en catégorie active, ce qui permet un départ anticipé en retraite ... Question N° : 31189 de M. Yves Jégo publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6850 ... Réponse publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11110
Lire la suiteCinq gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire ... octobre 2012, l'Assemblée nationale a examiné en séance publique la proposition de loi n° 144, mise à l'ordre du jour par le groupe UMP, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la ... Question N° : 12126 de M. Dino Cinieri ( Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) ... En attente de la réponse
Lire la suiteM. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de manifester publiquement la solidarité du peuple français envers ses soldats morts pour la France, ses ... Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser que la mise en berne officielle des drapeaux sur les édifices publics résulte d'un état de deuil ... Question N° : 5675 de M. Bernard Debré ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5338 ... Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3536
Lire la suitevirus de la covid-19. Alors que l'Association des sauveteurs de l'Oise, organisme de sécurité civile, reconnue d'utilité publique est, depuis le début de la crise sanitaire, sur le front face à la covid ... condition qu'il reste des créneaux disponibles d'un jour sur l'autre depuis le 12 mai. Il est généralisé sans conditions à toutes les professions prioritaires depuis le 24 mai et à l'ensemble de la population ... Question N°35518 de M. Maxime Minot publiée dans le JO Assemblée nationale ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des
Lire la suiteAgents de surveillance de la voie publique et feux de forêt ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans la lutte contre les feux de forêt. En ... propriétaire du terrain (article L. 131-1 du Code forestier) ni à constater les contraventions aux arrêtés de police du maire. Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre les compétences des ASVP en vue de leur ... Question écrite n° 03960 de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023
Lire la suiteseulement seront présentées. Tout d'abord, deux arrêtés fixent de nouvelles conditions d'utilisation des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés notamment par les services de sécurité civile. Ensuite, un
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