Ouverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs ... personne chargée d'une mission de service public », il semblerait que ce phénomène se multiplie. En 2019, de nombreuses bouches à incendie ont été ouvertes par des personnes ignorant la loi ou les dangers ... agents des services chargés de les faire cesser ; des dégâts des eaux affectant des immeubles riverains, une sur sollicitation des services d'incendie et de secours ou des services des eaux ; des ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteUtilisation de drones dans la lutte contre les incendies ... M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens mis en place dans la lutte contre les feux de forêt. En effet, faute de cadre légal, une ... relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Modifiés en conséquence, les articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure déterminent les services autorisés à mettre en ... Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat 18/05/2023
Lire la suitedans la lutte directe contre les feux de forets. Le rapport d'information n° 1829, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009, relatif au financement des services ... financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ainsi que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a précisé lors de ses récentes auditions devant ... Question N° : 73141 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) 02/03/2010 page : 2278 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
Lire la suiteRevalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels ... sécurité sociale 2021, et adopté le 22 octobre 2020, ne supprime que la part employeur de sur-cotisation de l'indemnité de feu. Les sapeurs-pompiers professionnels méritent, de par leur dévouement au service ... 25%. Si cette revalorisation de l'indemnité de feu n'avait pas à être compensée par l'État, puisque ce sont les collectivités territoriales qui assument habituellement les dépenses des services ... Question n° 35278 de M. Guillaume Peltier (Les Républicains - Loir-et-Cher) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/12/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/05/2021
Lire la suiteMme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la décision de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 20 novembre 2018. Dans cet arrêt de ladite cour, il est ... 2018 est devenue définitive. Les décisions d'inscription ou de modification d'inscription des établissements sur les listes sont prises après consultation de la Commission des accidents du travail et des ... Question n° 23929 de Mme Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteZone de sécurité et de défense sud ... Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisations syndicales policières suite à l'arbitrage des zones de sécurité et de défense. Dans le ... défense et de sécurité Sud. Le rattachement de l'ex-région Midi-Pyrénées à la zone de sécurité et de défense Sud est sans conséquence pour la population et pour les services de police, qui conservent leurs ... Question écrite n° 18888 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2015 - page 2680 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3360
Lire la suiteRationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile. Le ... vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de ... Question N° : 31240 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Lire la suiteMme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés dont peuvent souffrir les pompiers volontaires ou professionnels. Une association d'aide aux sapeurs ... et administrations est mis en ligne sur le site de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est appelé à développer ... Question N° : 23725 de Mme Isabelle Le Callennec ( Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suitequi leur étaient acquis au titre de l'ancienne grille indiciaire. Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent proposer l'avancement au grade de lieutenant hors-classe des agents ... Question écrite n° 14923 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 358 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteÉvolution de la législation relative à la détention et à l'utilisation de bouteilles de gaz à usage domestique ... de gaz à usage domestique. Depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence des accidents dus à l'explosion de bouteilles de gaz à usage domestique, causant d'importants dégâts matériels ... Question écrite n° 17588 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 581 ... En attente de réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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