DISCIPLINE Procédure Par une décision conjointe du ministre de l’intérieur et du président du SDIS, un officier de sapeur-pompier a été sanctionné par une exclusion temporaire de
Lire la suiteL'Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l'UMP et l
Lire la suiteLe Gouvernement a fait de la promotion et de la valorisation de l'engagement des jeunes un engagement fort en l'inscrivant dans le plan d'action pour la jeunesse. Ce plan arrêté le 21 février 2013
Lire la suitecivile mentionnées à l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ; - les associations mentionnées à l'article L. 725-1 du même code. S'agissant de ces deux dernières catégories, l'arrêté du 7 juin
Lire la suiteL'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation prévoit que le propriétaire d'un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L'arrêté du 5 février 2013
Lire la suitepar un arrêté interministériel du 22 janvier 2013 qui interdit notamment l'introduction de spécimens de l'espèce sur le territoire national. Elle complète la prise en compte du risque sanitaire dû à
Lire la suitenational édité par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration (arrêté du 24 juillet 2007). Une partie du programme est consacrée aux actions à
Lire la suiteprofit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire
Lire la suite'incendie, même lorsque le débit disponible est par ailleurs très suffisant pour permettre aux sapeurs-pompiers d'utiliser leur matériel. Par question écrite n°14484 (JO Sénat du 04/11/2004), il avait donc demandé ... guide méthodologique et pratique, dénommé « référentiel national de la DECI » sera publié sous la forme d'un arrêté. Il présentera différents types de solutions permettant d'entretenir, conforter ou d
Lire la suite2015. Celui-ci prévoit la mise en place d'un règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie élaboré à partir du référentiel national défini par l'arrêté du 15 décembre 2015. Cette
Lire la suite