25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ; - ordonnance n° 2020‑310 du 25 mars 2020 portant
Lire la suitefinancières déléguées aux régions seront probablement insuffisantes pour financer les travaux découlant des audits. Face à ce constat, le rapport fait des propositions concernant l’optimisation des crédits, la
Lire la suiteSuite à l’accident de Loriol où 5 SP étaient décédés dans le cadre d’un sur-accident, des procédures interservices (SAMU/SDIS/exploitants routiers/FSI) ont été réalisées afin d’améliorer la sécurité ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suiteGestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ... le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne notre politique de prévention des inondations et les moyens financiers pour la mettre en œuvre. La ... une taxe destinée à financer la Gemapi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Je me souviens d'ailleurs que l'amendement ayant institué cette taxe avait été adopté par le ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suite, souvent abusifs, sont constatés à son sujet, conférant même au harcèlement. Or, les besoins en formation sont importants et le nombre de dossiers financés ne cesse de croître. Néanmoins de nombreuses ... permet déjà de financer les demandes des bénéficiaires inscrits dans une démarche individuelle de formation en vue d'adapter leurs compétences ou d'évoluer professionnellement. Poursuivant un objectif de
Lire la suiteM. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. Il note que l'article 50 du décret n° 2013-412 du ... grade d'aspirant et de lieutenant ; – la reconnaissance de l'investissement dans une fonction d'encadrement au sein du SDIS, des infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires, cadres de santé par ailleurs ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022
Lire la suitela crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février ainsi que celle de textes relatifs à la formation des formateurs de premiers secours. En outre, rappelons que les rencontres des juristes des
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un
Lire la suitese préparent (rendez-vous aux juristes des SDIS les 9 et 10 juin prochain à Voiron), l'actualité du droit de la sécurité civile suit son court : propositions de loi et projets de décrets fleurissent
Lire la suite. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai concernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine. L'Hebdo juridique est
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