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Lire la suiteM. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'emprunt des chemins privés par des particuliers et des professionnels routiers ... être prises, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et même parallèlement à d'éventuelles poursuites. Concernant la constatation des infractions relatives à la conservation du domaine public
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