Présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de ... exprimée, et en assouplissant les conditions de délégation des pouvoirs du préfet au président d’EPCI investi dans le champ de la lutte contre l’habitat indigne. Un important travail de concertation auprès ... Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations,
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de reconnaître les maladies des sapeurs-pompiers comme maladies professionnelles. Un rapport de la Caisse ... de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) constate la difficulté à mettre en place des études scientifiques validant un lien de causalité entre l'exposition et la survenance de ... Question n° 23777 de Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Question du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/11/2019
Lire la suite'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers et de l'ensemble des acteurs sur le terrain. Dans les prochaines années, le risque d'incendie sera plus étendu dans le temps, mais également dans l'espace. Les ... . François Patriat applaudit. – Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) Mme Monique Lubin. Pendant ce temps, la forêt peut continuer de brûler… ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteM. Michel Doublet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0465G de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09
Lire la suiteque, dans le cadre des inondations qu'a connues le Var, un travail gigantesque a été effectué sans attendre par les pouvoirs publics, les sinistrés et de nombreux autres citoyens solidaires pour dégager ... Question écrite n° 19072 de M. Pierre Laurent (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3189
Lire la suiteSource: Direction de l'information légale et administrative ... entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; guichet unique national pour les formalités du commerce extérieur ; « guichet entreprise » pour faciliter les démarches des
Lire la suiteL’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions ... relation directe de travail avec le préfet. Elles jugent toutefois possible une « multilocalisation maîtrisée », avec soit la répartition de certaines activités sur plusieurs sites, soit l’implantation de ... Acte II pour l’administration territoriale de l’État
Lire la suiteRisques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques ... Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques. L'ensemble des pays de l ... 'équipement de protection individuelle à même de les protéger. En milieu confiné, actuellement, les protocoles d'intervention des secours sont adaptés pour figer la situation, permettre dans un premier temps l ... Question n° 00746 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteau regard de la distinction hommes/femmes, tant en ce qui concerne les modalités d’accès aux corps qu’en ce qui concerne les différents aspects de la relation de travail, le déroulement de la carrière ... L’évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique
Lire la suiteRisques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques ... dispositif d'état d'urgence sanitaire lorsque la crise sera passée. Le droit français dispose de plusieurs régimes d'exception : les articles 16 et 36 de la Constitution et la loi du 3 avril 1955 instituant l ... garantir la santé publique » ; - les mesures doivent être « strictement nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » ; - enfin, ces ... Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020
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