'équipement de protection individuelle à même de les protéger. En milieu confiné, actuellement, les protocoles d'intervention des secours sont adaptés pour figer la situation, permettre dans un premier temps l
Lire la suite'environnement autorisant d'une part l'exploitant à enfouir les ouvrages dans les sols (dites « bandes de servitudes fortes » et dont la largeur est comprise entre 5 et 20 mètres) et d'autre part à accéder en tout temps au
Lire la suitegarantir la santé publique » ; - les mesures doivent être « strictement nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu » ; - enfin, ces
Lire la suite'autre part. Dans le même temps, la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours (MARCUS) a remis ses conclusions en
Lire la suite'autre part. Dans le même temps, la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours (MARCUS) a remis ses conclusions en
Lire la suite'autre part. Dans le même temps, la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours (MARCUS) a remis ses conclusions en
Lire la suitedes menaces. Au travers de cette nouvelle capacité, il sera ainsi désormais possible d'informer la population en temps réel et dans la durée, que ce soit pour indiquer la posture à tenir, pour informer
Lire la suitefaisons en deux temps, en ce qui concerne l'intégration de la troisième dose dans le schéma vaccinal. La première période s'ouvre aujourd'hui, pour les plus de 65 ans. Sachez, monsieur le sénateur, que
Lire la suitele temps scolaire et en dehors de celui-ci – ce n'est pas le ministre de l'éducation qui me contredira –, mais également en milieu professionnel, où cette activité est en développement. Il s'agit aussi
Lire la suiteintervention qu'il a effectuée le 28 août 2018, au motif que celle-ci ne relevait pas de l'exercice des missions de service public qui lui sont dévolues »[2]. Mais peu de temps après[3], la Cour administrative d
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