Le projet de loi vise à ratifier huit ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020‑315 du
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle a mis en lumière, selon les auteurs, « les défaillances de l’action publique dans le domaine du médicament et l’absence d’indépendance sanitaire ». Ces insuffisances sont
Lire la suiteLe secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le calendrier parlementaire ... Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le calendrier parlementaire. Priorité est donnée par le Gouvernement au Pacte de responsabilité
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... de formation des SDIS (plateaux techniques, écoles départementales) ; 22. Clarifier les rôles respectifs des SDIS, des SAMU et des SMUR ; 23. Développer les plateformes communes d’appels entre les
Lire la suitele ministre, l'Autriche a décidé de confiner les non-vaccinés et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de la Saxe et du Brandebourg, envisagent d'adopter la même mesure. Le concours Lépine des ... souhaitent pas fermer les établissements recevant du public pour tout le monde. Ils choisissent donc d'en interdire l'accès aux personnes qui ne sont pas vaccinées. Ce n'est pas le choix que nous avons fait ... Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... (pas au Conseil d’État, NDLR) », illustre-t-elle. Il faut que les couloirs et les coursives soient parfaitement désenfumés. En outre, le confinement inhérent à un tel établissement laisse peu d ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suite, des personnels en risque de chômage technique et toute une cohorte de difficultés touchant la vie quotidienne des habitants. Rendons hommage aux pompiers, aux gendarmes et aux autres participants à la ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer la solidarité du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteenfin aux exigences d'un établissement isolé, ce qui garantirait à la population saint-martinoise une prise en charge correspondant aux mêmes standards que ceux qui s'imposent sur le territoire hexagonal ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS
Lire la suitedu Rhône, ville située dans la « vallée de la chimie », qui détient le double record d'être la ville la plus proche d'un site Seveso (Arkéma) et d'abriter la population la plus pauvre des villes ... , couvrant 4 700 habitations individuelles, dont 1 000 sont dans le périmètre d'expropriation, 42 000 appartements, 680 commerces ou activités, mais également plusieurs établissements publics. Or le plan de
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