une supplémentaire, sans pour autant être proportionné à la situation. C'est pourquoi il lui demande s'il entend faire valoir un rejet massif de la mesure auprès de la Commission européenne et de
Lire la suite. Le Gouvernement a pris un engagement en ce sens dès le mois de juillet 2020, dans le cadre des conclusions du Ségur de la santé. C'est pourquoi le projet de loi relatif à la différenciation, à la
Lire la suiteles commissions administratives ont désormais un périmètre par catégorie de fonctionnaire (A, B ou C) et non plus par corps comme auparavant. À l'occasion des débats parlementaires, le risque avait été
Lire la suitele savons, leurs interventions doivent être avant tout orientées vers les urgences vitales. Nous ne pouvons pas demander à nos pompiers de remplacer les services ambulanciers ; c'est pourtant ce qui se
Lire la suiterelève de la classe A ou de la classe B (population protégée supérieure à 3 000 personnes), le dépôt devra se faire avant le 30 juin 2021 et pour ceux de la classe C avant le 30 juin 2023 (population
Lire la suite(SDIS). C'est pourquoi elle souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre, tant au plan européen que national, tendant à défendre le modèle de volontariat français et à exempter les
Lire la suiteusagers en fonction des techniques disponibles ». (CAA Douai 2 avril 2020, n° 18DA01553, Mme et M. C…) . PPRNP . La ministre de la transition écologique et solidaire a relevé appel d’un jugement qui
Lire la suitefera sans doute grand bruit car c’est la première fois qu’un arrêté municipal est maintenu, justifié par des circonstances locales. Il faut toutefois conserver à l’esprit que cette ordonnance n’est pas
Lire la suite'un nid de frelons asiatiques à hauteur d'enfant dans un terrain privé situé juste à côté d'un abribus. Certes, c'était en hiver, et il n'y avait donc pas de danger. Mais, à une autre période, quel danger
Lire la suitepublique de l'État. Dans la fonction publique territoriale, le dispositif s'adresse surtout aux agents de catégorie C qui représentent 90 % des bénéficiaires, les 10 % restants étant des agents de catégorie
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